- Le non-respect des dispositions légales et/ou réglementaires
- Le non-respect des statuts
- La faute de gestion (laissée à l’appréciation souveraine du juge).
Dans ces cas, vous devrez donc assumer le coût de votre défense et de l’indemnité éventuellement due au plaignant sur votre patrimoine personnel.
Si vous perdez votre emploi, savez-vous que, comme la plupart des chefs d’entreprise, vous ne bénéficierez d’aucune couverture en cas de chômage ? En effet, le régime obligatoire d’assurance chômage est réservé exclusivement aux salariés titulaires d’un contrat de travail avec un lien de subordination reconnu par le Pôle Emploi ce qui exclut très souvent, les chefs d’entreprise et les mandataires sociaux.
Si votre proche collaborateur est brutalement en incapacité de travailler, vous devrez envisager de le remplacer rapidement afin de respecter vos engagements auprès de vos clients.
Nos solutions :
- Responsabilité des Dirigeants d'entreprises et d'associations
Prise en charge des frais de défense dès que la responsabilité du dirigeant est recherchée, ainsi que la prise en charge des dommages et intérêts si votre responsabilité est avérée. - Perte d’emploi du dirigeant
Cette offre vous garantit contre les risques de pertes d’emplois dus aux événements suivants :- Sauvegarde ou redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Dissolution anticipée
- Cession
Vous pouvez disposer aussi de nombreuses options.
- Contrat Homme-Clé
Les entreprises doivent identifier les hommes et les femmes qui détiennent un savoir-faire crucial pour l’activité de l’entreprise. Ces personnes sont appelées « les hommes clés ». En cas de décès de l’homme clé, l’entreprise peut connaître de graves difficultés voire être amenée à déposer le bilan.
Pour plus de renseignements contacter nous.